pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés

Représentants suppléants

sous-directeur de la gestion des carrières à la DGRH

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Représentants titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, président

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques

Représentants titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, président

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires

Représentants titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques

Représentants suppléants

sous-directeur de la gestion des carrières

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

sous-directeur de la gestion des carrières

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs

Représentants suppléants

sous-directeur de la gestion des carrières

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs d'études

Représentants suppléants

sous-directeur de la gestion des carrières

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants suppléants

sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, président

membres de la commission administrative paritaire des magasiniers des bibliothèques

1 - Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

sous-directeur de la gestion des carrières au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Membres suppléants

administrateur civil, sous-directeur au ministère. Chevalier du 28 mai 2001

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion des carrières

au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels du second degré

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels du second degré à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans ses fonctions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

sous-directeur des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie à la direction des personnels enseignants, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

secrétaire général de l'université Paris-I ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au grade de chevalier

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)

au ministère de l'éducation nationale

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Secrétariat d'Etat à la mer

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)